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Décret tertiaire : comment constituer un dossier technique de modulation ?
Certaines caractéristiques d’un bâtiment peuvent rendre les objectifs du Décret Tertiaire particulièrement difficiles à atteindre. Contraintes techniques, protection patrimoniale ou coûts de travaux disproportionnés : dans certaines situations, une modulation des objectifs peut être justifiée.
Pour en bénéficier, il est nécessaire de constituer un dossier technique de modulation, reposant sur des études précises et des éléments justificatifs. Que doit contenir ce dossier ? Qu
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