Identification année de référence
Solutions pour identifier l’année de référence
3 choses à savoir pour identifier l’année de référence
Collecte des historiques de consommation
01
L’année de référence doit être une année pleine de consommation comprise entre 2010 et 2020 et comportant 12 mois consécutifs. L’historique des factures ou les données des Gestionnaires de Réseau de Distribution doivent être collectées pour cela.
L’arrêté “valeurs absolues” a précisé que les assujettis dont l'activité a débuté moins d'un an avant le 1er janvier 2020 peuvent s'appuyer sur leur première année pleine d'exploitation comportant douze mois consécutifs, dans la limite du 31 mai 2022, pour déclarer leurs consommations de référence.
02
Identification de l’année de référence
Il est nécessaire de collecter un maximum de données afin de pouvoir identifier l’année la plus pertinente à déclarer. Cela est encore plus vrai si vous avez réalisé des actions d’efficacité énergétique depuis 2010.
Les indicateurs d’intensité d’usage temporels et surfaciques peuvent être ajoutés pour adapter les consommations de référence. Les consommations de CVC sont ajustées en fonction des variations climatiques.
Données de référence à déclarer
03
Différentes informations doivent être déclarées pour établir la situation de référence de vos bâtiments : identification de l’année de référence, consommations énergétiques de l’année de référence, catégories d’activités concernées et indicateurs d’intensité d’usage.
Téléchargez le tableau “données sur la situation de référence” pour prendre connaissance des informations à déclarer.