Modulation de l'objectif et du plan d'action
Les conditions de modulation de votre objectif
2 types de modulation des objectifs
01
Modulation de l’objectif
Les niveaux de consommation d’énergie finale fixés en valeurs absolues sont fixés pour chaque décennie et pour chaque catégorie d’activités. Les valeurs pour les CVC (Chauffage Ventilation Climatisation) sont définis par zone climatique. Les valeurs pour les consommations USE étalon (Usages Spécifiques Énergétiques) sont définis par rapport à des indicateurs d’intensité d’usage nominaux propres à chaque catégorie d’activités.
Il est possible de moduler cet objectif en fonction du volume d’activité en modifiant les indicateurs d’intensité d’usage. Attention, des contrôles pourront être effectués en cas d’écart notable constaté de la modulation par rapport aux références statistiques. La formule de modulation est spécifiée dans l’Annexe 2 de l’arrêté “valeurs absolues”.
02
Modulation pour contraintes techniques ou architecturales
Une modulation des objectifs peut également être faite en cas de contraintes techniques, architecturales ou patrimoniales. Un dossier technique doit être rédigé pour le bâtiment concerné.
Le dossier technique doit comporter une étude énergétique du (des) bâtiment(s) avec la caractérisation de la performance énergétique de chaque élément constituant l’enveloppe du bâtiment, et les actions d’efficacité énergétique prévues.
Il doit être complété avec une note technique justifiant la modulation de l’objectif en fonction des contraintes techniques, architecturales ou patrimoniales et la note de calcul des temps de retour sur investissement. Il faut démontrer le caractère disproportionné entre le coûts des actions et les avantages attendus en termes de consommation d’énergie finale.
Vous souhaitez moduler vos objectifs ou avez des questions sur ce sujet ?
Nous sommes à votre disposition.