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INFOGRAPHIE

Décret Tertiaire : comment constituer un dossier technique de modulation ?

Vous cherchez à mieux comprendre la modulation prévue par le décret tertiaire ? Téléchargez notre infographie pour décrypter facilement les éléments essentiels du dossier technique de modulation.

Le dossier technique de modulation permet d'adapter vos obligations en matière de performance énergétique lorsque certaines contraintes rendent les objectifs du décret éco énergie tertiaire difficiles à atteindre.

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Notre infographie vous guide pour :

  • identifier les situations éligibles à une modulation

  • comprendre la structure du dossier à constituer

  • saisir les exigences réglementaires pour être en conformité​

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Pourquoi télécharger cette infographie ?

  • Vision synthétique : visualiser rapidement les grandes étapes de constitution du dossier

  • Appui d'experts : profitez de conseils pratiques pour bâtir un dossier justifiable

Le décret tertiaire en quelques mots

Le décret tertiaire impose une baisse progressive de la consommation énergétique des bâtiments tertiaire de plus de 1000 m². Certaines circonstances peuvent justifier une adaptation des objectifs, c'est là qu'intervient le dossier technique de modulation.​

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