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Suite à l'échéance du 31 décembre, où en est-on ? Que faire pour les retardataires ? Comment prendre de l’avance sur les déclarations 2023 ? Co-responsabilité entre bailleurs et preneurs ? Comment faire évoluer les baux ?
Présentation d'un plan d'action pour répondre aux exigences du décret tertiaire et déclarer ses données sur la plateforme OPERAT
Comment la Direction Immobilière met en conformité l'ensemble de son patrimoine immobilier dans le cadre du Décret Tertiaire ?
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